MAINTIEN DES ACTIFS : ACTION LAVAL RÉCLAME DES COMPTES APRÈS LE CONSTAT ACCABLANT DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE

Laval, le 15 septembre 2026 — Avec l’appui du chef d’Action Laval, Achille Cifelli, le conseiller municipal du district Saint-Bruno, David De Cotis, a déposé lors de la séance du 1er septembre une proposition demandant au maire de faire preuve de leadership comme le lui permet la loi, et de présenter dans les plus brefs délais un plan de gouvernance responsable du maintien des actifs municipaux. Cette requête fait suite aux constats sévères formulés par la vérificatrice générale de Laval dans son rapport annuel 2025.

La vérificatrice générale souligne dans son rapport que les mécanismes de gouvernance prévus au Cadre de gouvernance ne sont pas exigés par le maire et le comité exécutif, notamment en matière de reddition de comptes des programmes de maintien des actifs. Elle constate également que la structure actuelle du Programme triennal d'immobilisations (PTI) ne permet pas d'évaluer si les investissements répondent réellement aux objectifs municipaux. Elle souligne de plus que les élus ne reçoivent pas l'information nécessaire pour prendre des décisions éclairées, en particulier pour suivre l'état des immeubles, parcs et espaces publics de la ville.

Cette absence de vision territoriale est d'autant plus préoccupante que le maire appuie la proposition de l'UMQ visant à créer un nouveau fonds provincial pour le maintien des actifs, dont l’accès est tributaire d’une hausse de la taxation foncière supérieure à l’inflation. Or, la vérificatrice générale confirme que la Ville ne connaît toujours pas son déficit de maintien des actifs, que les données sont obsolètes, et que les élus ne reçoivent pas l’information nécessaire pour suivre l’état des infrastructures.

Dans un contexte où la dette de la Ville de Laval est élevée et où les finances municipales sont sous pression, chaque dollar doit être investi de manière rigoureuse, transparente et fondée sur des données complètes. Sans portrait global, la Ville risque de poursuivre sa gestion en silo, sans voir les répercussions sur des dossiers pourtant interreliés.

« Les Lavallois et les Lavalloises méritent de savoir dans quel état se trouvent leurs infrastructures, leurs parcs et leurs espaces publics. Il est temps que le maire exerce le leadership que lui confie la loi, et exige cette transparence de son administration », a déclaré David De Cotis, conseiller municipal du district Saint-Bruno pour Action Laval.

Rappelons que la vérificatrice générale avait déjà signalé en 2019 l’absence d’un inventaire complet des composantes des immeubles municipaux — un problème toujours non résolu en 2025. Cette répétition des constats démontre l’urgence d’un véritable plan de gouvernance.

Concrètement, la proposition d'Action Laval demande :

•une reddition de comptes publique trimestrielle déposée au conseil municipal sur l'état des immeubles, parcs et espaces publics, ainsi que sur les investissements du PTI;

•un alignement obligatoire entre le PTI, le Programme décennal d'immobilisations (PDI) et les plans directeurs, afin que les investissements reflètent réellement les priorités de la Ville;

•un calendrier de révision des plans directeurs et stratégiques, conformément aux recommandations de la vérificatrice générale;

•un portrait global du déficit de maintien des actifs, incluant l'état des infrastructures, la vétusté, les besoins d'investissement et les priorités d'intervention.

Bien que le SIPEP (Service des immeubles, parcs et espaces public) affirme vouloir déposer un plan d’action, la vérificatrice générale note que les démarches sont « embryonnaires » et « sujettes à des retards », et qu’aucun échéancier clair n’a été fourni. C’est pourquoi Action Laval demande que le maire exige formellement un plan de gouvernance complet, assorti d’une reddition de comptes publique trimestrielle.

Action Laval rappelle que l'article 52 de la Loi sur les cités et villes confère au maire un rôle de surveillance et de contrôle sur l'ensemble de l'administration municipale, et qu'il lui revient de voir à ce que les décisions du conseil soient fidèlement mises à exécution.

« Sans reddition de comptes régulière, sans portrait clair du déficit de maintien des actifs, le conseil municipal navigue à l'aveugle sur des décisions qui engagent des centaines de millions de dollars. Cette proposition vise simplement à donner aux élus et aux citoyens les outils pour suivre l'argent public », a ajouté Achille Cifelli, chef d’Action Laval.

Une administration d’Action Laval mettrait en place un plan de maintien des actifs dès son arrivée, afin d’arrimer le budget de la ville sur les véritables priorités.