David De Cotis, conseiller municipal
District Saint-Bruno

PROPOSITION D’EXAMEN INDÉPENDANT DES PRATIQUES DE PARTAGE DE L’INFORMATION AUX ÉLUS DE LA VILLE DE LAVAL

CONSIDÉRANT QUE les élus municipaux doivent disposer d'une information complète, pertinente et transmise en temps opportun afin d'exercer adéquatement leur rôle de représentation, de surveillance et de prise de décision ;

CONSIDÉRANT QUE la transparence et la qualité de l'information constituent des principes fondamentaux d'une saine démocratie et d’une saine gouvernance municipale et à une prise de décision éclairée dans l’intérêt des citoyens ;

CONSIDÉRANT QUE les membres de l’équipe majoritaire au conseil ont a affirmé être favorables à davantage de transparence et à une amélioration continue des pratiques de gouvernance ;

CONSIDÉRANT qu’une telle démarche vise à soutenir l’amélioration des processus existants, sans remettre en question l’intégrité ou le professionnalisme du personnel de l’administration municipale.

Il est proposé par David De Cotis :

QUE le Comité exécutif mandate la direction générale à confier à un expert externe et indépendant la réalisation d’un examen des mécanismes de transmission de l'information aux élus municipaux contenant, entre autres, un parangonnage avec les pratiques des grandes villes du Québec ;

QUE l'expert formule, le cas échéant, des recommandations visant à améliorer la transparence, la circulation de l'information et le soutien à la prise de décision des élus ;

QUE le rapport soit rendu public et déposé au conseil municipal dans un délai de quatre mois.