PROPOSITION POUR RECONNAÎTRE L’IMPORTANCE DU RÔLE DES OPPOSITIONS MUNICIPALES AU BÉNÉFICE DES CITOYENS ET CITOYENNES

CONSIDÉRANT QUE, dans une lettre ouverte publiée le 2 septembre 2026, dans le cadre de la campagne électorale provinciale, six représentantes et représentants de formations politiques de Gatineau, Laval, Lévis, Saint-Jean-sur-Richelieu et Trois-Rivières demandaient au prochain gouvernement du Québec d'entreprendre une réforme des règles démocratiques municipales, réclamant notamment des garanties minimales concernant l'accès à l'information, la représentation des oppositions, l'encadrement des huis clos et le droit au débat municipal ;

CONSIDÉRANT QUE les conseillères et conseillers municipaux de partis d’opposition représentent des citoyennes et des citoyens, au même titre que les élus du parti au pouvoir, qui ont des préoccupations et des intérêts à faire valoir au sein des instances municipales ;

CONSIDÉRANT QUE les membres des oppositions municipales, à la Ville de Laval, font face à certaines difficultés d'accès à l'information, notamment en raison de la transmission parfois tardive de documents décisionnels et de l'abolition, en 2026, de leurs rencontres statutaires avec les directions des services municipaux ;

CONSIDÉRANT QUE des oppositions municipales de plusieurs grandes villes du Québec rapportent des difficultés similaires, soulevant des préoccupations quant aux règles et aux moyens encadrant le fonctionnement des institutions démocratiques municipales au bénéfice des citoyens et citoyennes ;

CONSIDÉRANT QUE, à Laval, depuis les élections municipales du 2 novembre 2025, seulement trois des 71 nominations effectuées au sein des différents comités, commissions et organismes municipaux ont été attribuées aux membres des oppositions, soit 4,2 % des nominations, alors que ceux-ci représentent 22,7 % des conseillères et conseillers municipaux élus (5 sur 22) ;

CONSIDÉRANT QUE les citoyennes et citoyens ont droit à une démocratie municipale saine et transparente, où les administrations peuvent gouverner efficacement, tout en permettant aux oppositions d’exercer pleinement leur rôle de contre-pouvoir, notamment en analysant, en questionnant et en débattant des décisions avant leur adoption, et ce dans un contexte où les villes pourraient être appelées à gérer des milliards de dollars supplémentaires provenant d’un éventuel nouveau fonds gouvernemental dédié aux infrastructures.

Il est proposé par Louise Lortie et David De Cotis :

QUE le conseil municipal reconnaisse l’importance du rôle des oppositions municipales et des contre-pouvoirs dans le bon fonctionnement des institutions démocratiques et des administrations municipales, pour assurer une meilleure représentation des citoyens et citoyennes ainsi que l’importance des enjeux soulevés dans la lettre ouverte publiée le 2 septembre 2026 dans La Presse, intitulée « À plus de responsabilités, plus de contre-pouvoirs », et considère que les demandes qui y sont formulées méritent d’être examinées par le gouvernement du Québec, notamment dans l’objectif de favoriser une plus grande participation citoyenne aux élections municipales.