ATTENDU QUE le projet Carré Laval représente un développement urbain majeur à Laval; 

ATTENDU QU'il existe un manque de transparence quant à la relation contractuelle avec la Société de développement Angus ; 

ATTENDU QUE le projet actuel contourne les règlements d'urbanisme existants grâce à des pouvoirs spéciaux ; 

ATTENDU QUE les besoins en infrastructures (eau, égouts, transport) et leurs coûts n'ont pas été clairement définis ; 

ATTENDU QUE les consultations publiques ne démontrent pas clairement l'acceptabilité sociale; 

Il est proposé par Achille T. Cifelli : 

Que le comité exécutif mandate la direction générale de la Ville de Laval de rendre public tous les documents relatifs aux coûts, responsabilités et contrats, de mandater un audit indépendant des dépenses publiques engendrées par le projet et des impacts fiscaux, d'organiser une nouvelle série de consultations publiques et de tables rondes avec les parties prenantes, et d'engager des négociations pour réviser les ententes existantes en y intégrant des clauses de transparence et de performance avant toute nouvelle approbation liée au projet Carré Laval.