Pour la mise en place d’un plan de redressement par le comité exécutif afin de répondre aux problèmes soulevés par le rapport annuel de la vérificatrice générale
Achille Cifelli
Chef intérimaire
District Val-des-Arbres
Attendu que la vérificatrice générale a déposé le rapport annuel pour l’année 2024 lors de la séance du mois de juillet 2025 ;
Attendu que c’est le rôle du maire, selon l’article 52 de la Loi sur les Cités et Villes, d’exercer les droits de surveillance, d’investigation et de contrôle sur tous les départements et les fonctionnaires ou employés de la municipalité, et qu’il doit voir spécialement à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi ;
Attendu que le maire doit communiquer au conseil toutes informations et suggestions relatives à l’amélioration des finances, de la police, de la santé, de la sûreté, de la propreté, au bien-être et au progrès de la municipalité ;
Attendu que les différentes unités de l’administration municipale auditées ont élaboré individuellement des plans d’action pour répondre aux recommandations précédentes de la vérificatrice générale, et ce, sans coordination centralisée ;
Attendu que les infrastructures d’assainissement des eaux usées sont essentielles à la protection de la santé publique et de l’environnement ;
Attendu que le Rapport annuel 2024 de la Vérificatrice générale de Laval a révélé plusieurs lacunes importantes dans la gestion de l’entretien préventif de ces infrastructures, notamment :
des données incomplètes, non mises à jour et dispersées ;
des programmes d’entretien partiels, non uniformes et ne couvrant pas l’ensemble des actifs ;
des taux de réalisation en baisse, notamment un nettoyage de seulement 18,8 % des conduites en 2023 (comparativement à 21,2 % en 2022) et une inspection de seulement 28 % des pompes, alors que la cible est de 85 % ;
Attendu que ces lacunes compromettent la durabilité des infrastructures, augmentent les risques de bris et de débordements, et nuisent à la saine gestion des fonds publics ;
Attendu que la Ville a accepté les 18 recommandations formulées par la Vérificatrice générale, mais que leur mise en œuvre doit être rigoureuse, suivie et transparente ;
Il est proposé par Achille Cifelli :
Que le Comité exécutif rende compte de la création d’un plan de redressement qui établira les moyens et les échéanciers pour la mise en œuvre des recommandations de la vérificatrice générale, d’ici l’assemblée du Conseil municipal d’octobre 2025.