PROPOSITION DE PROJET PILOTE POUR LA RÉCUPÉRATION DES CONTENANTS CONSIGNÉS COMME OUTIL D’ÉCOFISCALITÉ

ATTENDU QUE le déploiement du réseau de récupération des contenants consignés et l’élargissement de la consigne entraînent encore des défis d’accessibilité et d’adaptation pour plusieurs citoyens ;

ATTENDU QUE la récupération des contenants consignés contribue à réduire la quantité de déchets dans l’espace public, à détourner des matières recyclables de l’élimination, à favoriser l’économie circulaire et à réduire les impacts environnementaux liés à la production de nouveaux contenants ;

ATTENDU QUE les mécanismes d’écofiscalité à solde positif visent à encourager l’adoption de comportements favorables à l’environnement, en associant ceux-ci à des avantages financiers ;

ATTENDU QUE Go Consigne offre déjà ses services sur le territoire lavallois et qu’un partenariat avec une entreprise spécialisée de ce type pourrait faciliter la récupération des contenants consignés tout en reposant sur la participation volontaire des citoyens ;

ATTENDU QUE la Ville de Saint-Lin-Laurentides a mis en place un programme permettant aux citoyens de convertir la valeur de leurs contenants consignés en crédit appliqué à leur compte de taxes municipales et que les citoyens semblent apprécier cette mesure ;

Il est proposé par Isabelle Piché :

QUE le conseil exécutif mandate la direction générale afin de mettre en place, dans un secteur lavallois, un projet pilote permettant aux citoyens qui le souhaitent de faire récupérer leurs contenants consignés et d’utiliser la valeur de ceux-ci sous forme de crédit à leur compte de taxes municipale, dans le respect du cadre légal applicable.