Demande d'inspection complète de deux réseaux ferroviaires traversant Laval et de transmission d'un rapport à la Ville de Laval

ATTENDU QUE le déraillement de 46 wagons de marchandises survenu à Repentigny le 5 juillet 2026 a soulevé de sérieuses préoccupations quant à l'état de certaines infrastructures ferroviaires;

ATTENDU QUE les conclusions préliminaires du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) font état d'anomalies importantes, notamment des anticheminants manquants ou déplacés, des traverses déviées ou n’étant pas perpendiculaires aux rails, ainsi que d'éléments pouvant compromettre la stabilité des rails et augmenter les risques de déraillement;

ATTENDU QUE le Canadien National (CN) attribue également ce déraillement à un désalignement des rails causé par la chaleur extrême et par une application inadéquate de ses propres normes lors de travaux réalisés au printemps;

ATTENDU QUE le territoire de la Ville de Laval est traversé par deux réseaux ferroviaires qui assurent le transport de marchandises, dont l’un est exclusivement dédié à cette activité, et que ceux-ci longent plusieurs secteurs résidentiels, commerciaux et industriels, dont trois garderies et plusieurs parcs;

ATTENDU QUE la ligne de Genesee & Wyoming Inc., utilisée exclusivement pour le transport de marchandises et exploitée au Québec par sa filiale Chemins de fer Québec-Gatineau (CFQG), traverse l’est de Laval et se raccorde au réseau du Canadien Pacifique Kansas City (CPKC) à la hauteur de l’autoroute 440;

ATTENDU QUE le maire de Boucherville a fait preuve de leadership en demandant officiellement au Canadien National de procéder à une inspection complète de la voie ferrée traversant sa municipalité à la suite des événements de Repentigny;

ATTENDU QUE le CN, le CPKC et Chemins de fer Québec-Gatineau (CFQG) font appel aux mêmes entreprises spécialisées en entretien ferroviaire pour réaliser des travaux spécialisés ou pour soutenir leurs équipes lors de certains travaux d’entretien et de réhabilitation;

ATTENDU QU’un déraillement d’un train de marchandises est survenu sur le réseau du CFQG, le 12 octobre 2017, sur le territoire de Laval, à proximité du pont ferroviaire enjambant la rivière des Mille Îles;

ATTENDU QUE les municipalités ont la responsabilité de défendre la sécurité de leur population et de faire valoir les préoccupations des citoyens auprès des autorités et des entreprises responsables des infrastructures ferroviaires particulièrement dans un contexte où les épisodes de chaleur extrême, appelés à se multiplier en raison des changements climatiques, sont susceptibles d'affecter les infrastructures ferroviaires.

IL EST PROPOSÉ par David De Cotis :

QUE le Comité exécutif mandate la Direction générale afin de communiquer officiellement avec les exploitants des réseaux ferroviaires de marchandises traversant le territoire de Laval, soit CPKC et Chemins de fer Québec-Gatineau (CFQG), afin qu’ils procèdent, dans les meilleurs délais, à une inspection complète de leurs infrastructures ferroviaires situées sur le territoire lavallois et susceptibles d’affecter l’intégrité du réseau, et qu’ils transmettent à la Ville de Laval, dans les plus brefs délais, un rapport précisant les anomalies constatées, les correctifs apportés ainsi que les travaux d’entretien ou de réhabilitation prévus, le cas échéant.