PROPOSITION VISANT À AFFIRMER LA VOLONTÉ DES ÉLUS MUNICIPAUX LAVALLOIS DE PROTÉGER LA ZONE AGRICOLE PERMANENTE

CONSIDÉRANT QUE près du tiers du territoire lavallois fait partie de la zone agricole permanente (ZAP) ;

CONSIDÉRANT QUE les terres agricoles de Laval sont parmi les dernières dans la région Montréal métropolitain ;

CONSIDÉRANT QUE pour des raisons de sécurité alimentaire, et d’économie nous devons protéger les capacités de production agricole.

CONSIDÉRANT QUE pour des raisons environnementales, nous devons réduire la distance entre les producteurs agricoles et les consommateurs, et que les terres agricoles lavalloises répondent exactement à ce besoin.

CONSIDÉRANT QUE les analyses du gouvernement fédéral pour développer un train à grande vitesse (TGV) se concentre dans une bande de dix kilomètres de large passant dans la ZAP de l’est de Laval ;

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement fédéral n’a pas à se soumettre aux lois provinciales, dont la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, et encore moins aux protections municipales de nos milieux humides ;

IL EST PROPOSÉ PAR Isabelle Piché :

Que le Conseil municipal de Laval affirme son désir de maintenir intacte la zone agricole permanente sur son territoire, et qu’il s’opposera à toute démarche d’expropriation du gouvernement fédéral pour le passage d’un train à grande vitesse qui affecterait l’intégrité de sa zone agricole permanente